Évolution de la place de la télémédecine au sein des politiques régionales de santé en France entre 2010 et 2016

Publication date: April 2017 Source:European Research in Telemedicine / La Recherche Européenne en Télémédecine, Volume 6, Issue 1 Author(s): R. Ohannessian, P. Simon Introduction/objectifs/but Depuis 2010, la politique régionale de santé est définie par les Agences régionales de santé (ARS) via le projet régional de santé (PRS). Le PRS permet d’adapter les politiques nationales telles que la stratégie de déploiement de la télémédecine. L’objectif est de décrire l’évolution réglementaire du rôle de la télémédecine dans la politique de santé régionale en France entre 2010 et 2016. Matériel et méthode Une analyse de la législation a été conduite entre le 1er janvier 2010 et le 31 août 2016 sur le site Légifrance avec le mot-clé télémédecine. Résultats/observations Les programmes régionaux de télémédecine (PRT) intégrés au PRS ont été instaurés en 2010. Les PRT ont été principalement définis pour la période 2012–2017. Les ARS disposaient de la contractualisation et du financement par le Fond d’intervention régional pour les mettre en œuvre. En 2015, 9 ARS conduisent des expérimentations de télémédecine pour une durée de 4 ans. En 2016, les services de télémédecine ont été intégrés au socle commun de services e-santé en conformité avec la législation européenne, et sont considérés comme un levier mobilisable par le schéma régional de santé pour atteindre les objectifs préalablement por...
Source: European Research in Telemedicine - Category: Information Technology Source Type: research